Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL38

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Tombé M. Sébastien Cazenove (LAREM) Article 2 Déposé le 01/02/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Cette sensibilisation est assurée par les acteurs mentionnés au quatrième alinéa du présent article qui forment aux premiers secours et valident le PSC1 dans la phase obligatoire du service national universel. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les organismes qui effectueront la formation aux premiers secours et la validation au PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) dans les quinze  premiers jours de la phase obligatoire du SNU (Service National Universel) soient les mêmes que ceux qui délivreront la sensibilisation dans les écoles primaires afin de l'inscrire réellement comme une "formation tout au long de la vie" comme désigné dans le chapitre 1er du titre II.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).