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Amendement n° CL36

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Tombé M. Sébastien Cazenove (LAREM) visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, Déposé le 01/02/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre de la proposition, substituer aux mots :

« la mort subite »

les mots :

« l’arrêt cardiaque inopiné ».

Exposé sommaire

La notion de mort subite est définie médicalement comme étant une mort naturelle survenant de façon inattendue dont les causes sont avant tout cardiaques mais aussi d'ordre métabolique, toxique ou encore neurologique. Par ailleurs, le notion de "mort subite" renvoie dans l'inconscient collectif à celle du nourrisson avec laquelle un amalgame pourrait être effectué. Aussi cette amendement vise à écarter toute ambiguïté sur l'objet et le contenu de la proposition de loi, à savoir la sensibilisation de la population à la problématique et à la prise en charge des arrêts cardiaques inopinés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).