Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL27

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Retiré M. Sébastien Cazenove (LAREM) Titre II Déposé le 01/02/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du titre II, substituer aux mots :

« lutte contre »

les mots :

« prise en charge de ».

Exposé sommaire

La notion de « lutte contre l’arrêt cardiaque » est déjà prévue dans le cadre de la Journée Nationale du Cœur, comprenant les notions de prévention de l’ordre diététique notamment. Aussi, afin de clairement identifier cette journée de sensibilisation, sur comment agir le plus vite possible pour aider une personne en situation d’arrêt cardio-respiratoire, il convient de mentionner plutôt la notion de « prise en charge » et non « de lutte contre ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).