Amendement n° CL16
LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de premiers secours »,
les mots :
« qui sauvent ».
Exposé sommaire
Le terme de premiers secours soulève une ambiguïté sur la nature des gestes pratiqués par le citoyen en faisant référence à une formation préalable. Aussi, afin de lever cette ambiguïté, le terme de « gestes qui sauvent » semble plus approprié.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).