Amendement n° CL12
LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants :
« L’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° La seconde phrase est supprimée ;
« 2° Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés :
« « Cette sensibilisation se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire la notion de continuum éducatif dans la sensibilisation aux gestes de premiers secours dans le code de l'éducation. il permet également de conserver la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 312-3-1, qui était écrasée par la rédaction proposée par l'article 2 de la proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).