← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL10

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Adopté M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM) Titre II Déposé le 01/02/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« sauvent »,

supprimer la fin de l’intitulé du titre II.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).