Amendement n° 27 rect. Sénat
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
en raison de son caractère illicite
Objet
Le présent amendement vise à insérer en ligne, partout où du contenu à caractère "odieux" aura été retiré, un message rappelant les règles élémentaires d'échanges respectueux entre les utilisateurs, et non simplement une simple information de retrait, qui pourrait avoir lieu à l'initiative de l'auteur, sans que le contenu soit litigieux.
Il s'agit d'appeler chacun à la vigilance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).