Amendement n° 46 rect. Sénat

Ils accomplissent les diligences proportionnées et nécessaires au regard de la nature du contenu et des informations dont ils disposent pour retirer ou rendre inaccessibles dans les vingt-quatre heures les contenus manifestement illicites qui leur sont notifiés.

Le présent amendement a pour objet d'améliorer la procédure de notification d'un contenu illicite.

Dans le prolongement des préoccupations qui nous animent à l'article 1^er de la proposition de loi, les opérateurs de plateforme en ligne devront accomplir les diligences proportionnées et nécessaires au regard de la nature du contenu et des informations dont ils disposent pour retirer ou rendre inaccessibles dans les 24 heures les contenus manifestement illicites qui leur sont notifiés.

Compte tenu de la nature des contenus litigieux et de l'atteinte susceptible d'être portée à la dignité humaine, il s'agit de précisions nécessaires qui s'inscrivent parfaitement dans le cadre général des obligations que devront respecter les opérateurs de plateforme dès lors que leur mise en œuvre est proportionnée au but poursuivi au regard tant de la taille des plateformes que de la nature du service.