Amendement n° 60 Sénat

Alinéa 2, première phrase

Après les mots :

Lorsqu’une association 

insérer les mots :

reconnue d’utilité publique

Figurant parmi les utilisateurs les plus actifs des réseaux sociaux, les mineurs sont particulièrement exposés aux cyberviolences et, plus généralement aux contenus illicites.

L'article 1^er ter B de la proposition de loi ouvre aux associations de protection de l'enfance sur internet la possibilité de notifier un contenu haineux lorsqu'elles en sont saisies par un mineur.

Les mineurs bénéficient ainsi de l'appui moral et technique de professionnels qui ont une plus grande familiarité avec les dispositifs de notification, savent plus aisément qualifier juridiquement les propos litigieux, et peuvent leur proposer écoute et conseils pour y faire face.

L'association e-Enfance, reçue en audition par votre rapporteur, opère ainsi un numéro national gratuit et confidentiel (12 000 appels en 2019) ainsi qu'un site internet. Elle bénéficie du statut de « signaleur de confiance » (« trusted flagger ») auprès de la plateforme publique PHAROS et de certains grands opérateurs privés (comme YouTube, par exemple), permettant un traitement accéléré des signalements qui font l'objet d'une pré-qualification juridique.

Afin, d’une part, de s’assurer de la qualité de la prise en charge des mineurs dans le cadre des signalements aux plateformes pour les faits dont ils sont victimes et, d’autre part, de prévenir tout risque de sur-notification, il convient de réserver cette prérogative aux seules associations reconnues d’utilité publique.