Amendement n° 43 Sénat

Alinéa 2

Après le mot : 

publics 

insérer les mots : 

ou sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus proposés ou mis en ligne par des tiers

Afin d'impliquer l’ensemble des opérateurs de plateforme en ligne jouant un rôle particulier dans la diffusion et la propagation des contenus haineux, le présent amendement envisage d’inclure les moteurs de recherche dans champ des opérateurs concernés par la nouvelle régulation des plateformes qui seront désormais assujettis à des obligations de moyens renforcés, sous la supervision du CSA. 

Il est impératif de viser les moteurs de recherche compte tenu de leur rôle actif dans la diffusion accélérée de ces contenus. A l’instar des opérateurs de plateforme en ligne au sens du I de l’article 117 du code de la consommation, les moteurs de recherche exercent un rôle d’intermédiaires actifs permettant le partage de contenus et en accélérant l’accès par leurs processus algorithmiques de hiérarchisation et d’optimisation. 

Cet ajout reprend l’une des recommandations formulées par le Conseil d’État dans son avis sur la présente proposition de loi en vue de respecter le principe constitutionnel d’égalité et celui conventionnel de non-discrimination.