Amendement n° 17 Sénat

Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« IV. – Le Conseil supérieur de l’audiovisuel impose aux opérateurs mentionnés au même article 6‑2 à mettre en œuvre :

Le rapporteur de la commission des lois du Sénat a intégré au texte l’interopérabilité parmi les outils du nouveau régulateur des grandes plateformes. Il s’agit d’un apport au texte extrêmement positif, traduisant notamment une recommandation de la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique, mais aussi la volonté de plusieurs organisations professionnelles du numérique, des hébergeurs et FAI associatifs, et certaines organisations de défense des libertés sur internet.

Considérant que l’interopérabilité est une des solutions, voire la solution au problème pointé par ce texte de la haine en ligne, l’auteur de cet amendement souhaite cependant aller plus loin en rendant contraignante (et non optionnelle) la mise en place des standards techniques communs d’interopérabilité.

Cela permettrait non seulement aux victimes de haine de se « réfugier » sur d’autres plateformes avec des politiques de modération différentes, tout en continuant à échanger avec leurs contacts ; mais aussi et surtout cela permettrait aux usagers de s’exonérer des plateformes géantes qui alimentent – par leur fonctionnement fondé sur l’économie de l’attention – la diffusion et la viralité des contenus haineux sur internet.