Amendement n° COM-43 Sénat
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
1° Alinéa 2
Remplacer les mots :
opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au premier alinéa du I de
par les mots :
opérateurs mentionnés à
2° Alinéa 3
Remplacer la référence :
premier alinéa
par la référence :
article 6-2
3° Alinéa 6
Remplacer les mots :
opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au premier alinéa du I de
par les mots :
opérateurs mentionnés à
Objet
Amendement de cohérence (avec la nouvelle rédaction de l'article 6-2 de la LCEN résultant de l'article 2 du présent texte)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.