Amendement n° COM-15 Sénat
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
Après l'article 6 bis (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « violences », sont insérés les mots : « , y compris en ligne, ».
Objet
L'article 6 bis de la proposition de loi inscrit dans le code de l'éducation la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne dans la section relative à la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.
Afin d'élargir cette sensibilisation, il est proposé de l'inscrire dans les dispositions générales du code de l'éducation en précisant que les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences, y compris en ligne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.