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Amendement n° 127

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Non soutenu M. François Pupponi (LT) Article PREMIER Déposé le 17/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , ainsi que tout contenu appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction ».

Exposé sommaire

Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, le présent sous amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).