Amendement n° 102
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Il travaille en liaison et en coordination avec le ministère de l’intérieur et l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la direction centrale de la police judiciaire. »
Exposé sommaire
La plate-forme PHAROS est sollicitée très fréquemment par les internautes qui souhaitent signaler aux autorités des contenus illicites : près de 3500 signalements hebdomadaires.
Il est évident que le travail colossal réalisé sur cette plate-forme devra permettre à l’Observatoire de la haine en ligne d’améliorer la lutte contre les contenus haineux, ce qui est l’objectif de cette proposition de loi.
Cet amendement propose de reprendre une disposition votée par le Sénat en première lecture.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).