Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 85

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 7 Déposé le 17/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de la haine »

par les mots :

« des contenus illicites en ligne ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

La dénomination « observatoire des contenus illicites en ligne » est plus précise qu’un « observatoire de la haine en ligne » dont l’objet est trop flou.

Encore une fois, qu’est-ce que la haine en ligne ? L’observatoire, s’il doit être créé, doit travailler sur des contenus précis pas sur des ressentis. Il en va de la liberté des utilisateurs et du principe même de la justice.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).