Amendement n° 78
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Que les représentants légaux soient écartés de l'information donnée par une association à leur enfant n'est pas souhaitable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).