Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 78

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 1er ter B Déposé le 17/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant, ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Que les représentants légaux soient écartés de l'information donnée par une association à leur enfant n'est pas souhaitable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).