Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 76

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 17/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Dans un contexte où de nombreuses associations sont déjà largement impliquées dans la vie politique de notre pays, il convient de ne pas allonger encore un peu plus la liste de leurs prérogatives.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).