Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 57

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté M. Alexis Corbière (FI) Article 4 Déposé le 17/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir le 3° de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :

« 3° Des standards techniques communs d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, conformes à l’état de l’art, documentés et stables, afin de favoriser le libre choix des utilisateurs entre différentes plateformes ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la timide avancée sur l’interopérabilité, introduite par le Sénat, et lâchement supprimée en Commission des Lois la semaine dernière.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).