Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 45

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Non soutenu M. Ludovic Pajot (NI) Article 1er ter A Déposé le 17/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il est certes nécessaire de lutter contre la propagation des propos haineux sur internet, mais les dispositions de cette proposition de loi portent atteinte au principe de liberté d’expression.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).