Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 20

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 7 Déposé le 16/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La création d’un énième observatoire ajoute un nouvel intermédiaire superflu. Par ailleurs, les missions de cet organe risquent de se rapprocher de celles d’autres observatoires (discriminations, inégalités, ...).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).