Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 15

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Non soutenu M. Bruno Bilde (NI) Article 3 bis Déposé le 16/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

En cohérence avec l'amendement déposé sur l'article 1, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de liberté d'expression.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).