Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 6 ter Déposé le 16/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Comme l'article 6 ter A, l’article 6 ter pèche par souci de précision.

Est-il vraiment pertinent d'ajouter à L. 721‑2 du code de l’éducation l'idée selon laquelle les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation doivent préparer les professeurs à lutter "contre la diffusion de contenus haineux »?

D'abord un peu de bon sens devrait permettre de penser que les enseignants peuvent naturellement sensibiliser leurs élèves. Par ailleurs, la lutte contre les contenus haineux devrait pourvoir fait l'objet d'une leçon d'éducation civique par exemple...

Cette précision n'a donc pas lieu d'être ici.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).