Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 387

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Adopté Gouvernement Article 7 Déposé le 04/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus visés à l’article premier de la présente loi, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés, en prenant en compte la diversité des publics concernés, notamment les mineurs. »

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).