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Amendement n° 359

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté M. François Pupponi (LT) Article PREMIER Déposé le 29/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« haine, »,

insérer les mots :

« à l’antisémitisme dont la haine contre l’État d’Israël, »

Exposé sommaire

Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, il est impératif de prendre des mesures concrètes. Le présent amendement vise donc à spécifier l’interdiction de toute incitation envers l’existence même de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).