Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 328

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Retiré Mme Danielle Brulebois (LAREM) Article 6 bis Déposé le 29/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Les règlements intérieurs des écoles, collèges et lycées font état du dispositif de la loi, des voies de recours et des peines encourues.

Exposé sommaire

Le développement de la haine sur internet touche particulièrement la jeunesse qu’il convient donc de sensibiliser sur les risques et les sanctions existants en la matière.

La réponse doit être judiciaire mais avant tout éducative.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).