Amendement n° 323
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« ainsi que des résultats obtenus ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l’obligation de transparence mise à la charge des opérateurs de plateforme en ligne afin que ces derniers rendent également publiques des informations sur les résultats qu’ils obtiennent en matière de lutte contre les contenus haineux en ligne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).