Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 323

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Adopté Mme Laetitia Avia (LAREM) Article 3 Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« œuvre »,

insérer les mots :

« ainsi que des résultats obtenus ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser l’obligation de transparence mise à la charge des opérateurs de plateforme en ligne afin que ces derniers rendent également publiques des informations sur les résultats qu’ils obtiennent en matière de lutte contre les contenus haineux en ligne.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).