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Amendement n° 310

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Adopté Mme Laetitia Avia (LAREM) Article 6 bis Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

« Chapitre IV bis

« Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne ».

Exposé sommaire

Dans le prolongement des amendements adoptés en commission des Lois, qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en plusieurs chapitres, le présent amendement insère un chapitre consacré à la prévention de la diffusion des contenus haineux en ligne, destiné à regrouper les articles 6 bis et 6 ter.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).