Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 308

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Adopté Mme Laetitia Avia (LAREM) Article PREMIER Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :

« illicite »

les mots :

« mentionné au premier alinéa du présent I ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot :

« illicite ».

III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :

« que le contenu illicite »

les mots :

« qu’il ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).