Amendement n° 308
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« illicite »
les mots :
« mentionné au premier alinéa du présent I ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« illicite ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« que le contenu illicite »
les mots :
« qu’il ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).