Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 264

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Retiré après publication Mme Blandine Brocard (DEM) Article 6 bis Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« contre »,

insérer les mots :

« le harcèlement et ».

Exposé sommaire

Puisque nous modifions le code de l’éducation pour y insérer une sensibilisation à la lutte contre la haine en ligne, profitons-en pour intégrer également une sensibilisation scolaire au harcèlement, fléau très proche et qui utilise en partie les mêmes canaux de diffusion.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.