Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 228

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Non soutenu M. Jean-Pierre Cubertafon (DEM) Article 3 Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« sur »,

insérer les mots :

« le cyberharcèlement et ».

Exposé sommaire

Aujourd’hui, il paraît indispensable que les opérateurs de plateforme numérique mettent à la portée des utilisateurs des éléments d’information sur le harcèlement en ligne. 

Si la lutte contre harcèlement, et ses dérivés, comme le cyber-harcèlement ou le harcèlement scolaire, passe par la mise en place de mesure répressive, il apparaît aussi nécessaire de faire de la pédagogie. Il est notamment essentiel que les usagers de ces plateformes numériques sachent reconnaître des signes de cyber-harcélement lorsqu’ils tombent sur ce genre de publication.

Aussi, le présent amendement propose d’obliger les plates-formes à faire de pédagogie en proposant des contenus adaptés.

Tel est l’objet du présent amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).