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Amendement n° 208

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Retiré M. Sébastien Cazenove (LAREM) Article PREMIER Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ou du handicap »

les mots :

« , du handicap ou d’une caractéristique physique ».

Exposé sommaire

Ce 1er article impose aux opérateurs de plateforme en ligne de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification, tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Plus de 70 % des français indiquent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Parmi ces propos, nombre d’injures sont également relatives à une caractéristique physique (couleur de cheveux, port de lunette, surpoids...) de manière vrai ou supposée. Ces injures répétées stigmatisent les victimes de ce harcèlement et portent atteinte à la confiance des plus jeunes allant parfois même jusqu’à la déscolarisation. Aussi, il apparaît opportun d’imposer également aux opérateurs de plateforme de retirer ou rendre accessible tout contenu comportant une injure discriminatoire à raison d’une caractéristique physique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).