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Amendement n° 175 (Rect)

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Retiré M. Frédéric Reiss (LR) Article PREMIER Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

La présente loi vise à lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne tout en s'inscrivant dans le respect des droits de l'Homme.

Exposé sommaire

La liberté d'expression définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que "tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression" doit être respectée. Sur internet le meilleur côtoie le pire. Des dérives inacceptables sont apparues avec la généralisation des réseaux sociaux ; les contenus illicites diffusant des propos haineux en ligne ne peuvent être tolérés ; ils constituent une réelle menace pour nos démocraties.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).