Amendement n° 172
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
À la fin de l’article, substituer aux mots :
« haine en ligne »
les mots :
« diffusion de contenus haineux ».
Exposé sommaire
Remplacer les mots « la haine en ligne » par les mots « la diffusion de contenus haineux ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).