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Amendement n° 161

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté M. Frédéric Reiss (LR) Article PREMIER Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« provoquant »

le mot :

« incitant ».

Exposé sommaire

Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018.

Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Emmanuel MACRON, toujours au CRIF, a annoncé qu’une proposition de loi serait rapidement soumise au débat parlementaire. Cette PPL, écrite par Laëtitia AVIA, a été déposée le 20 mars 2019.

L’incitation est le premier pas vers la violence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).