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Amendement n° 159

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté M. Frédéric Reiss (LR) Article PREMIER Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« terrorisme »,

insérer les mots :

« ou à l’appel au djihad ».

Exposé sommaire

Dans le contexte actuel, à l’heure où se pose la question des retours de djihadistes, on ne peut pas ne pas nommer spécifiquement l’appel à la guerre « sainte » des islamistes.

Alors qu’à peu près toutes les catégories susceptibles d’inciter à des propos haineux sont énoncées, il paraît nécessaire de ne pas oublier le plus meurtrier et le plus violent.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).