Amendement n° 159
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« terrorisme »,
insérer les mots :
« ou à l’appel au djihad ».
Exposé sommaire
Dans le contexte actuel, à l’heure où se pose la question des retours de djihadistes, on ne peut pas ne pas nommer spécifiquement l’appel à la guerre « sainte » des islamistes.
Alors qu’à peu près toutes les catégories susceptibles d’inciter à des propos haineux sont énoncées, il paraît nécessaire de ne pas oublier le plus meurtrier et le plus violent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).