Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 153

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Adopté M. Frédéric Reiss (LR) visant à lutter contre la haine sur internet. Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« la haine »

les mots :

« les contenus haineux ».

Exposé sommaire

Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation.

La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la catégorie « haine » sur internet.

C’est pourquoi il est proposé de préciser également le titre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).