Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 147

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

La lutte contre la haine sur internet ne doit pas devenir un prétexte pour empêcher le débat ou la discussion sur certaines idées, comme celle de la théorie du genre notamment. Dans le cas contraire, au lieu d’un texte consensuel, il deviendrait clivant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).