Amendement n° 132
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« loi, »
insérer les mots :
« les moteurs de recherche et annuaires en ligne, les cagnottes en ligne au sens de l’article L. 548‑1 du code monétaire et financier et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure les annuaires en ligne et les cagnottes en ligne dans le champ des opérateurs concernés par la présente loi. En témoigne l’ouverture d’une cagnotte Leetchi à destination du boxeur Christophe Dettinger ayant frappé violemment des policiers pendant la crise des gilets jaunes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).