Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 114

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Non soutenu Mme Laurence Trastour-Isnart (LR) Article 1er bis Déposé le 27/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ses nom, prénoms, adresse électronique »

les mots :

« son nom, ses prénoms, son adresse électronique ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).