Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 89

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté M. Michel Larive (FI) Article 1er bis Déposé le 27/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La question du délai de retrait démontre l’impossibilité de réguler les contenus : 24 heures pour des contenus de haine, cela semble beaucoup trop long. Et en même temps c’est court parfois, au vu de la complexité d’effacer l’ensemble des sites miroirs. Ce délai et les possibilités de sanctions qui y sont accolées vont donc contraindre de fait les plateformes à faire de la censure préventive. Cette méthode ne nous parait pas satisfaisante, parce qu’elle sera contournée, parce qu’elle est inutile, des procédures de référé éxistant déjà et parce qu’elle comporte des risques de régulation de l’expression par les plateformes que nous ne pouvons pas tolérer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).