Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 76

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Adopté Mme Cécile Untermaier (SOC) Article PREMIER Déposé le 27/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« attaché »,

insérer les mots :

« au respect de la dignité humaine et ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« une atteinte à la dignité de la personne humaine, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à replacer la dignité de la personne humaine à se juste place, c’est-à-dire à la hauteur d’un principe matriciel de l’ensemble des droits et libertés.

En effet, les contenus comportant une incitation à la haine raciale, à la violence, à la discrimination, comme les injures proférées en raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap constituent tous des propos portant atteinte à la dignité humaine.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).