Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 61

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Non soutenu Mme Michèle Victory (SOC) visant à lutter contre la haine sur internet. Déposé le 27/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer au mot :

« haine »

les mots :

« diffusion de contenus haineux ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à proposer un titre plus proche de l’objectif réel de ce texte.

Il serait vain pour le législateur de prétendre lutter contre un sentiment alors qu’il peut lutter par la voie législative contre la propagation de contenus (textes, photos, vidéos) du le caractère haineux est manifeste.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).