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Amendement n° 59

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Retiré après publication M. M'jid El Guerrab (AGIR-E) Article 7 Déposé le 27/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

« , ainsi que sur les éventuelles réformes à apporter à cette loi ».

Exposé sommaire

Par le biais de cet amendement, il s’agit d’inclure dans le rapport rendu annuellement par le Gouvernement au Parlement des pistes de réformes visant à rendre parfaitement efficace la lutte contre la haine sur l’internet. Il y a là urgence, comme le soulignent les travaux de la commissions d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite. La menace d’attentats de la part de l’extrême droite est tout à fait réelle, comme l’a affirmé Monsieur Castaner, ministre de l’intérieur, durant son audition.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.