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Amendement n° 41

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Non soutenu Mme Aude Bono-Vandorme (LAREM) Article PREMIER Déposé le 26/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« d’une prétendue race, ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de retirer la mention de la race de cette proposition de loi.

Deux arguments viennent appuyer cette suppression :

D’abord la loi mentionne déjà la lutte contre les discriminations « à raison de l’ethnie » d’un individu. La mention de la race fait donc doublon et n’est pas forcément utile dans la mesure où la proximité entre ces notions permet à un juge de sanctionner des situations semblables.

En second lieu il convient de rappeler que la réforme constitutionnelle à venir devrait, comme celle proposée en 2018, supprimer le mot race de notre Constitution. Par souci de cohérence il conviendrait de ne plus l’employer dans les futurs textes législatifs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).