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Amendement n° 36

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Adopté Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM) Article 4 Déposé le 26/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , ainsi qu’en matière d’accompagnement des victimes. »

Exposé sommaire

Les outils numériques n’ont pas fait apparaître de nouveaux comportements mais ils leur ont donné une nouvelle visibilité et des moyens pour se renforcer. Les violences numériques apparaissent comme un phénomène en forte augmentation, difficiles à appréhender dans leur diversité et leur complexité. Elles se doublent d’un sentiment d’impunité lié à l’absence de proximité physique et à l’anonymat prévalant dans le monde numérique. Les conséquences des cyberviolences se révèlent en effet très lourdes pour les victimes qui sont, le plus souvent, des femmes. Les femmes sont 27 fois plus susceptibles d’être harcelées en ligne que les hommes. En Europe, 9 millions de filles ont déjà été victimes d’une forme de violences en ligne quand elles avaient 15 ans. Il nous faut prendre conscience des conséquences de ces violences, des inégalités face à ces violences, et offrir, à chaque victime une possibilité de parler. C’est pourquoi cet amendement vise à ce que les bonnes pratiques du Conseil supérieur de l’audiovisuel comprennent des recommandations en matière d’accompagnement des victimes que les opérateurs de plateforme en ligne pourraient reprendre à leur compte.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).