Amendement n° 35
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« , de prévention et d’accompagnement des victimes »
les mots :
« et de prévention. »
Exposé sommaire
Si chaque insulte prononcée sur internet d’un utilisateur à un autre engendre la création d’une cellule psychologique pour la prétendue « victime », les recours vont se multiplier.
En la matière, le recours à l’État semble aussi inutile qu’il est déplacé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).