Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 35

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Tombé Mme Marie-France Lorho (NI) Article 7 Déposé le 26/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« , de prévention et d’accompagnement des victimes »

les mots :

« et de prévention. »

Exposé sommaire

Si chaque insulte prononcée sur internet d’un utilisateur à un autre engendre la création d’une cellule psychologique pour la prétendue « victime », les recours vont se multiplier.

En la matière, le recours à l’État semble aussi inutile qu’il est déplacé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).