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Amendement n° CL74

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Non soutenu M. François Pupponi (LT) Article PREMIER Déposé le 14/01/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ainsi que tout contenu appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction ».

Exposé sommaire

Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France, le présent sous amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).