Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL57

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Adopté Mme Laetitia Avia (LAREM) Article 2 Déposé le 13/01/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« pénales »,

supprimer la fin de l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, supprimant une disposition redondante par rapport au reste de l’alinéa à laquelle elle se rapporte.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).