Amendement n° CL47
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au même troisième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « apologie », sont insérés les mots : « , de la négation de l’existence même de l’État d’Israël et de l’appel à sa destruction » ; ».
Exposé sommaire
Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France, le présent amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).